Conditions générales de vente

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L 221-25.

Les acomptes ne seront donc plus remboursables au-delà de ce délai légal de 14 jours à compter de la date d'inscription au stage.

L’hébergement et les repas sont indépendants de nous et entrent dans la catégorie des contrats exclus du droit de rétractation défini par l’article Article L. 121-21-8 du Code de la consommation au titre des « prestations de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou/et de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique »

Le délai de rétractation standard de 14 jours n’est donc pas applicable aux hébergements ni aux repas et ne sont remboursables qu'au cas où on trouve une personne de remplacement. Le montant des repas sera du également.

S’il y a annulation moins d’un mois avant la date de début du stage, le montant du solde du stage est dû.

Les annulations moins d’un mois avant le stage sans frais ne sont possibles qu’en cas de force majeure (maladie invalidante, accident, décès d’un proche).

L’hébergement est remboursable au cas où on trouve une personne de remplacement.

Tout stage commencé est dû dans sa totalité (hébergement et repas y compris). Le départ en cours de stage ne peut ouvrir droit à quelconque remboursement.

Veuillez noter que nous sommes une petite structure et que les annulations intempestives avant le stage ont un grand impact sur nous.

 

Merci pour votre compréhension.